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Permis de construire pour petite surface

Non-Membre

1er avril 2010 13:34,
par marc jacq


bonjour un permis de construire est-il nécessaire pour une une surface de 18 m2 cette terrasse serait en hauteur en bois environ 2m50 du sol donnant l’accès sur la cuisine avec ouverture baie vitrée 1.80 maximum. faut-il passer par un architecte pour faire les plans de face coté position ect. cette terrasse sera a plus de 6 mètres des autres propriétaires dans un lotissement de 6 maisons . merci salutations

Répondre à ce message (marc jacq)

  • Permis de construire pour petite surface
    1er avril 2010 22:56, par Bruno   Le Guide de Construction

    Bonsoir Marc

    Pour une surface inférieure à 20m², il n’y a pas besoin de déposer un Permis de Construire mais juste une déclaration de travaux.

    Mais dans votre cas, la surface sous la terrasse risque d’être considérée comme création de surface de plancher, même si c’est le sol naturel, même si la terrasse au dessus n’est pas étanche. Vous avez donc la création de 36m² de SHON, et donc un Permis de Construire est requis.:-((

    Vous pouvez tenter de déposer une déclaration de travaux en indiquant uniquement la surface de la terrasse soit 18m². Peut-être que le fonctionnaire du service Urbanisme ne comptera pas la surface sous la terrasse ?|-)

    Cela dit, la différence en Déclaration de travaux et Permis de Construire est quasiment négligeable. C’est une question de délai d’instructions uniquement.


    Répondre à ce message (Bruno)



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