Licence d’utilisation des produits sur support dématérialisé (téléchargement)
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Informations sur les produits
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Garantie des produits sur support dématérialisé (téléchargement)
Vous pouvez demander le remboursement de votre achat si :
- si vous n’êtes pas satisfait du contenu,
- si vous estimez que le contenu n’est pas à la hauteur du prix,
- si tout simplement vous vous êtes trompé.
Dans cette éventualité, vous renoncerez à l’usage du produit et de tous ses constituants. Vous vous engagez à détruire les fichiers ou les supports (CD-ROM, etc.).
Le remboursement sera effectif dans un délai de 1 à 30 jours.
Garantie des produits sur support matériel (CDROM, DVD, Livre)
Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Ce droit comporte un certain nombre d’exceptions, fort légitimes prévues à l’article L.121-20-2. L’article L.121-20-2-4° prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».