Respecter la réglementation

Bruno Caillard

La construction d’une terrasse en bois peut avoir un impact visuel plus ou moins important selon la taille et la nature de la structure. Par conséquent, l’administration peut avoir son mot à dire.

Attention, la réforme du 1er Octobre 2007 du Permis de Construire a modifié certains aspects impactant les démarches à suivre pour une terrasse en bois.

De nombreux sites Internet, forums de discussions continuent de colporter des informations erronées, correspondant à l’ancienne législation. Un constructeur mal informé peut aller vers de graves déconvenues.

Désormais, la règle des 60 cm n’a pu lieu. La hauteur de la terrasse n’a plus d’impact quand au choix d’un Permis de Construire (PC) ou d’une Demande Préalable (DP). C’est la surface de la terrasse qui le détermine :

  • Moins de 20m² : il faut déposer une DP,
  • plus de 20m² : il faut demander un PC.

il existe des cas où on peut être exempté de toute demande d’autorisation.

Télécharger le formulaire de déclaration préalable
Télécharger le formulaire de Permis de constuire


La SHOB, qu’est-ce que c’est ?

Attention, la surface de 20 m² correspond à une SHOB (Surface Hors Œuvre Brut). Il s’agit de la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, loggias et toitures-terrasses. Si l’espace en dessous la terrasse est utilisable, il faudra le compter dans la SHOB. Ainsi, une petite terrasse de 11 m² située à 2 m de hauteur et dont l’espace sous-jacent est partiellement clos, représente une SHOB de 22 m². Dans ce cas, un permis de construire est exigible par l’administration.

Consultez les services d’urbanisme

D’autres exigences locales peuvent être formulées (proximité d’un monument historique, par exemple). De ce fait, il est primordial, avant d’entreprendre la construction d’une terrasse en bois, de se rapprocher des services techniques de la mairie et, le cas échéant, d’identifier en complément d’éventuelles exigences contenues dans un cahier des charges spécifique de type règlement de lotissement ou de copropriété.

Et la TVA ?

Une TVA au taux de 5,5% est applicable pour toutes rénovations, si vous faites monter une terrasse en bois sur une terrasse existante de plus de 2 ans, par exemple sur un dallage. Ce taux réduit s’applique sur le prix des matériaux et sur la main d’œuvre.

Attention, si vous montez votre terrasse en bois vous-même, le taux réduit de 5,5% n’est plus valide et passe au taux standard de 19,6%. Certains artisans usent et abusent de cet argument pour vous faire croire qu’en faisant appel à leur service, votre terrasse en bois vous reviendra moins chère. En réalité, il n’en n’est rien. Le différentiel de 14,1% est largement compensé par l’économie de main d’œuvre que vous réaliserez en faisant vous-même votre terrasse en bois.

Quelques erreurs à éviter

Quelques mauvais conseils pour avoir des ennuis :

  • Ne pas informer ses voisins de son projet.
  • Ne pas consulter les services d’urbanisme de sa commune.
  • Prendre le risque de ne pas déposer de Déclaration ou de permis.