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Permis de construire pour petite surface

Bruno

Bonsoir Marc Pour une surface inférieure à 20m², il n’y a pas besoin de déposer un Permis de Construire mais juste une déclaration de travaux. Mais dans votre cas, la surface sous la terrasse risque d’être considérée comme création de surface de plancher, même si c’est le sol naturel, même si la terrasse au dessus n’est pas étanche. Vous avez donc la création de 36m² de SHON, et donc un Permis de Construire est requis. Vous pouvez tenter de déposer une déclaration de travaux en indiquant uniquement la surface de la terrasse soit 18m². Peut-être que le fonctionnaire du service Urbanisme ne comptera pas la surface sous la terrasse ? Cela dit, la différence en Déclaration de travaux et Permis de Construire est quasiment négligeable. C’est une question de délai d’instructions uniquement.
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